MENTIONS LÉGALESIdentification
Préambule
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. 1. Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, La majorité des produits proposés à ses clients par LD sont disponibles dans notre entrepôt marqués en stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site www.larochedistribution.com en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros et des variantes économiques. Le prix s'entend à la fois en hors taxes et toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur Les prix s'entendent port en sus. LAROCHE Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Laroche Distribution ne pourra être engagée. 2. Commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle ci vous sera automatiquement envoyé par E-mail. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception de commande, merci de vous mettre en contact avec notre service commercial. Toutefois LAROCHE Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Commande d’un produit pour un usage hors de France : Vous bénéficier un prix HT, mais les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. 3. Livraison
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport : Envoi prioritaire : sous 24h contre signature destinataire pour les produits marqués en stock Envoi économique : 2-5jours par colissimo suivi sans signature Les frais de port sont proposé sur la France Métropolitaine, pour l'international et les Dom/tom, veuillez nous consulter La société LD se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. Retard de livraison : En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel ( [email protected] ). Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel ([email protected]). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête. La personne qui reçoit le colis : Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (6.3) La vérification initiale :Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), Aucun retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué. 4. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LAROCHE DISTRIBUTION
Adresse : 146 Place du 19 Mars 1962 Code postal : 59281 Ville : Rumilly-en-Cambrésis
Pays : France En cas d'exercice du droit de rétractation, Laroche Distribution est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et le frais de paypal. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. Cas d’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge 5. Paiement
- CB comptant directement sur le site Internet (paiement sécurisé) - Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l'univers PayPal – Cliquez ici ( http://www.paypal.fr ) - Chèque : En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande à l'adresse suivante : LAROCHE Distribution Service commande – 146 Place du 19 Mars 1962 - 59281 Rumilly-en-Cambrésis - FRANCE. Pour les règlements par chèque, LAROCHE Distribution expédiera les produits 15 jours après l'encaissement de votre chèque. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. Les délais de disponibilité comme d'expédition 14 jours à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. - Mandat cash Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. - Virement Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’expédition. 6.Modifications
Les catalogues, photographies et les documents publicitaires papiers ou sur notre site Internet peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications. Pour convenir des modalités de règlements, merci de contacter notre service comptable au 03 27 78 76 82 ou par mail à l'adresse [email protected] du lundi au vendredi de 8 heures à 12h 30 et de 13h30 à 18h30. 7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Laroche Distribution ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Laroche Distribution sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Cambrai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 8. Garantie et service après-vente
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de 2 ans, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits de la Boutique Déstockage (fin de série, invendu ou occasion). Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ? Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. lampes, batteries, Disque dament, bâche de protection chantier, visserie…). La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société Laroche Distribution ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. 9. Protection des données personnelles
Laroche Distribution attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Laroche Distribution ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
a. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
La société Laroche Distribution, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai(59) sous le numéro 520 096 744, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Laroche Distribution. b. POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
Laroche Distribution collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes : En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.
Ces traitements incluent notamment :
- la possibilité de créer un compte ;
- la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales ;
- vous permettre de bénéficier des services de Laroche Distribution : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc… ;
- le recueil de vos commentaires et avis ;
- la gestion du service après-vente ;
- la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;
- la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
- la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Laroche Distribution en fonction des résultats des contrôles effectués. Laroche Distribution pourra prendre toutes mesures qu’il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Laroche Distribution et à votre compte en ligne ;
- la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
- d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
- l’organisation de jeux concours ;
de tracer et administrer les preuves que Laroche Distribution doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;
- la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
- de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de Laroche Distribution.
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l’offre de services proposée.
Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :
- pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
- pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut :
- les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
- l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
- les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
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